Steenokkerzeel, le 19 mai 2017. Le Ministre de la Mobilité François Bellot et le Ministre de la Défense Steven Vandeput ont signé un accord de protocole sur la co-location du contrôle aérien militaire et civil sur le site de Belgocontrol à Steenokkerzeel.
Cet accord est la suite logique d’une étude approfondie des avantages éventuels d’une collaboration plus active entre les deux fournisseurs de service de contrôle aérien belges sur le plan de la gestion de l’espace aérien (ATM – Air Traffic Management), mais aussi de la logistique et des finances.
 | La cérémonie de signature regroupe de gauche à droite: Johan De Cuyper, CEO Belgocontrol; Renaud Lorand, Président du conseil d’administration Belgocontrol; François Bellot, Ministre de la Mobilité; Steven Vandeput, Ministre de la Défense; Général-major Michel Ocula, Comopsair; Colonel Frédéric Givron, Competence Center Air Comopsair. |
Les premières discussions entre la Défense et Belgocontrol ont commencé en 2003. L’objectif étant, d’arriver « in fine » à une intégration des deux contrôles en un seul organisme. L’actuel accord de gouvernement et le troisième contrat de gestion entre Belgocontrol et l’Etat prévoient la mise en œuvre de synergies dans les domaines opérationnels, météorologiques, techniques et de formation afin d’améliorer l’efficacité des services de navigation aérienne fournis aux usagers tant civils que militaires. Plusieurs initiatives ont été développées depuis 2013, dont l’exploitation commune d’un nouveau radar à Florennes et la signature d’un accord cadre pour la fourniture d’un service commun d’informations aéronautiques. En avril 2015, la Défense et Belgocontrol ont décidé de réaliser une étude commune sur la co-localisation du contrôle aérien civil et militaire dans le centre de contrôle aérien CANAC 2 de Belgocontrol à Steenokkerzeel, en bordure des pistes de Brussels Airport. Cette étude a été finalisée en novembre 2015 et envisage également l’intégration des services de navigation des deux organismes.
 | Le bâtiment qui abrite le centre de contrôle aérien CANAC 2 sur le site de Belgocontrol à Steenokkerzeel. |
Plusieurs pays européens voisins ont d’ores et déjà procédé à des degrés divers à une intégration de leurs services de navigation civile et militaire. En Allemagne, Suisse, Norvège, Suède, Finlande, Danemark, Pologne et Hongrie les services de navigation aérienne civil et militaire sont fournis par une même entité. Ils sont d’ores et déjà co-localisés en Angleterre, et en cours de co-localisation aux Pays-Bas.
Bénéfices attendus
Notre espace aérien belge est l’un des plus denses et des plus complexes en Europe. Malgré la faible superficie de son territoire national, la Belgique, de par sa position centrale en Europe, est un carrefour de nombreuses routes aériennes. Nos contrôleurs doivent en outre tenir compte des zones d’approche de grands aéroports des pays voisins (Londres, Paris, Amsterdam, Francfort). Un important trafic au départ et à l’arrivée des aéroports belges doit également être assuré avec efficacité. Outre Brussels Airport (classé vingtième aéroport européen en nombre de mouvements), il y a aussi les aéroports régionaux qui ont vu notamment pour Charleroi le développement exponentiel du trafic « low cost », pour Liège du trafic cargo, pour Anvers de lignes régionales et d’aviation d’affaires. Le développement des aéroports belges réside en grande partie dans leur accessibilité, notamment en termes de gestion optimale de l’espace aérien que d’efficacité des services de navigation aérienne.
 | Les contrôleurs de Belgocontrol au centre CANAC 2 gèrent tout le trafic aérien en survol et en phase d’approche. |
La fragmentation historique des espaces aériens des pays européens entre des zones réservées aux activités civiles et celles réservées aux opérations militaires est particulièrement pénalisante pour un pays relativement petit. On a tendance à oublier que la période d’après la deuxième guerre mondiale a vu une longue période de guerre froide et la création d’une alliance militaire occidentale, l’OTAN, nécessitant à la fois des espaces aériens autour des aérodromes militaires et des zones d’exercice. Ce qui réduisait les possibilités de routes aériennes civiles répondant aux besoins d’un transport aérien en croissance. On estime qu’une journée d’activation des zones de training militaire occupe environ 30% de l’espace aérien belge. Le concept d’une gestion souple de l’espace aérien (FUA pour « Flexible Use of Airspace ») a été progressivement développé et mis en œuvre depuis les années nonante, permettant aux usagers civils d’utiliser des espaces aériens militaires lorsque ceux-ci n’étaient pas utilisés. Géré de façon tactique (c’est-à-dire avec des préavis très courts), il permettait d’accroitre les capacités (nombre de mouvements et routes plus directes).
Cette défragmentation progressive de l’espace aérien a ensuite été quelque peu accélérée avec l’initiative du ciel unique européen (SES pour Single European Sky) lancée dès 2001 par la Vice-Présidente et Commissaire aux transports de la Commission européenne, Mme Loyola de Palacio. La coopération civil-militaire est à juste titre considérée comme indispensable pour atteindre les objectifs de capacité et d’efficacité de gestion du trafic aérien européen.
Au niveau de Belgocontrol, la mise en œuvre des synergies avec la Défense permettrait de renforcer la position stratégique de l’entreprise publique autonome dans le nouveau paysage dessiné par l’initiative du SES. Une utilisation commune des infrastructures modernes et performantes du centre-radar CANAC 2 (inauguré en 2010) permettrait également d’optimiser l’utilisation des infrastructures, avec à terme une réduction importante des activités du centre Belga Radar géré par les militaires à Semmerzake. Mais c’est essentiellement la fourniture de services communs qui permettra d’améliorer la qualité des services fournis aux usagers grâce à une utilisation optimale de l’espace aérien.
Résultats de l’étude
La mise en œuvre de synergies permettrait en outre à la Défense de garantir la continuité des services et de diminuer les investissements nécessaires en matière de systèmes liés à la gestion du contrôle aérien. En effet, le système ATM de la Défense est arrivé en fin de vie. L’achat et l’installation d’un nouveau système de gestion du trafic aérien adapté aux exigences militaires est indispensable à court terme.
L’étude commune a démontré que les services de navigation aérienne et les systèmes de la Défense et de Belgocontrol devaient évoluer de manière synchrone vers des spécifications technico-opérationnelles quasi-identiques dans les prochaines années, en raison notamment des nouvelles exigences de l’initiative ciel unique.
Dans les domaines étudiés (ATM – air traffic management -gestion du trafic aérien; CNS – communication, navigation et surveillance; météorologie aéronautique; AIS – information aéronautique), l’intégration des services, ainsi que la rationalisation et l’exploitation commune d’équipements permettraient de réaliser des économies en terme de coût et de ressources humaines de l’ordre de 50 à 60 millions d’euros sur une période de 15 ans et ce dans l’hypothèse la plus conservatrice (maintien des deux centres de contrôle aérien actuels, CANAC 2 et Semmerzake). Le bénéfice le plus important se situe au niveau d’une intégration des services de contrôle aérien civil et militaire et d’une simplification de l’espace aérien. Cette intégration nécessiterait une évolution vers un seul système de gestion du trafic aérien, et l’harmonisation tant de la formation que des licences des contrôleurs aériens.
 | Les services de météorologie aéronautique des deux organismes (Belgocontrol et la Défense) devraient à terme également fusionner. |
Les synergies entre civils et militaires doivent être fondées sur une collaboration de type « win-win » au bénéfice des usagers tant civils que militaires. La continuité du soutien aux opérations aériennes aux niveaux national et international doit être garantie par le maintien d’une expertise au sein de la Défense en termes de gestion du trafic aérien et de météorologie aéronautique. Les synergies envisagées doivent permettre de dégager des bénéfices pour les usagers de l’espace aérien belge par l’amélioration de la position concurrentielle de l’espace aérien belge et de l’accessibilité des aéroports belges.
Mise en œuvre
La signature par les ministres de tutelle des deux organismes belges de contrôle aérien est la première étape d’un vaste projet de collaboration étalé en cinq phases.
 | La salle opérationnelle du centre radar CANAC 2 et la future position de travail des contrôleurs militaires (le pétale la plus proche). |
La co-localisation à Steenokkerzeel des services de gestion du trafic aérien militaire actuellement assurés par l’ATCC de Semmerzake et par l’ACC de Belgocontrol commencera en 2019: les services de contrôle aérien « en route » et d’information de vol (FIC) civils et militaires seront assurés à partir d’un même centre de contrôle.
Les deux parties ont ensuite l’intention d’évoluer vers une intégration des services météorologiques civils et militaires. La troisième phase ambitionne d’effectuer en commun tout nouvel investissement utile aux deux parties. Une vision commune de l’espace aérien axée sur les besoins des usagers, tant civils que militaires, sera développée afin de réorganiser l’espace aérien et d’améliorer son efficacité. Cinquième élément: un plan de contingence commun sera développé pour pallier aux cas d’interruption d’une partie des services de navigation aérienne.
Ces propositions seront mises en œuvre par la conclusion de conventions spécifiques entre la Défense et Belgocontrol. A partir de 2019, une nouvelle entité regroupant les services communs sera créée.
La première phase du déménagement des contrôleurs militaires de Semmerzake vers Steenokkerzeel impliquera une centaine de personnes. Mais l’infrastructure (les installations radar) et le personnel de support resteront encore quelques temps et le site ne sera fermé que plus tard. Ce processus par étapes pourrait prendre une quinzaine d’années avant l’intégration complète des deux services de contrôle aérien. Les aspects sociaux et humains doivent aussi être pris en compte et feront l’objet de négociations.
 | Les deux ministres signent le protocole d’accord couvrant la phase de co-localisation entre contrôleurs civils et militaires. |
La cérémonie de signature du 19 mai 2017 est symbolique. Il a fallu quatorze années et trois déclarations gouvernementales successives pour y arriver. Et le processus entamé s’étalera encore sur de nombreuses années. Mais sa réalisation, même par étapes, est un pas dans la direction d’une gestion des espaces aériens européens non plus en fonction de critères de souveraineté nationale, mais d’efficacité opérationnelle tenant compte des intérêts de toutes les catégories d’usagers, qu’ils soient civils ou militaires.
Guy Viselé
