Bruxelles, le 10 mars 2015. Le développement rapide des drones suscite l’intérêt, mais aussi la nécessité d’encadrer de façon pertinente ce nouvel outil aux nombreuses applications pratiques, mais qui pose aussi de nombreuses questions quant à son utilisation. L’impact sur la sécurité aérienne, le respect de la vie privée et les aspects sécuritaires en fonction du risque de terrorisme en sont les principales. Alors que le régulateur belge en la matière, en l’occurrence la Direction Générale du Transport Aérien, et la Ministre de la Mobilité préparent activement un projet d’Arrêté Royal, plusieurs initiatives privées ont vu le jour pour permettre un développement harmonieux de cette nouvelle discipline aéronautique.
 | AF 2 SKY présentait sur son stand un Microdrones MD4-1000 qu’ils utilisent pour des applications professionnelles. D’un poids à vide de 2.650 grammes, il peut emporter une charge utile de 1.200 grammes (appareil photo par exemple). Il peut voler jusqu’à 88 minutes, mais coûte environ 45.000 euros. |
Le premier salon belge consacré aux drones, dénommé « Drone Days », s’est déroulé à Bruxelles les 7,8 et 9 mars 2015, et, hasard du calendrier, était suivi le 10 mars par une excellente conférence de l’Académie de l’Air et de l’Espace (www.academie-air-espace.com) qui a expliqué les conclusions de la première conférence internationale de Paris consacrée aux drones en novembre 2014. Les organisateurs des « Drone Days » ont choisi le site de Tour et Taxi à Bruxelles en collaboration avec le salon dédié à la photographie (« Imagine Days »), et une formule mixte, consacrant les deux jours du week-end au grand public, et le lundi aux professionnels. Plus de 7.500 visiteurs ont été enregistrés en trois jours, et, fait remarquable, c’est la journée professionnelle du lundi qui a attiré le plus de monde. Au vu du succès de cette première édition, les organisateurs ont annoncé qu’ils organiseraient le prochain salon du drone sur une plus grande surface d’exposition, mais toujours à Tour et Taxi, les 5, 6 et 7 mars 2016. C’est le centre de formation « Espace Drone », créé fin 2014 pour permettre une formation théorique et pratique au pilotage de drones sur l’Ulmodrome de Liernu, qui est à l’origine du projet. Le salon a regroupé une vingtaine d’exposants sur une surface de 1.500 m2, comprenant une zone de démonstration en vol de différents modèles de ces engins volants sans pilotes.
 | Le stand Flying-Cam présentait ses hélicoptères sans pilote. |
Initialement et historiquement issu de l’aéromodélisme, le marché des drones est en développement exponentiel. Ces engins pilotés à distance peuvent être équipés de caméras permettant des prises de vues aériennes panoramiques, inédites et originales. Pour Renaud Fraiture, fondateur de « Espace Drone » et organisateur de ce premier salon :« Il était donc naturel d’intégrer ce premier salon consacré aux drones en collaboration avec « Imagine Days ». La photographie et la vidéo représentant près de 90% de l’usage des drones ».
Cette activité n’est actuellement officiellement autorisée que lorsqu’elle est pratiquée sur des terrains d’aéromodélisme agréés. Et l’aéromodélisme étant une activité de loisir, seule une utilisation à des fins privées est légale actuellement. Or des applications professionnelles sont déjà exercées, telles que les reportages sportifs ou d’actualité et la photographie aérienne, mais dans un vide juridique qu’il est nécessaire de combler rapidement. Et de nombreuses autres applications pratiques attendent un cadre règlementaire pour pouvoir se développer.
 | L’UFO Droide était proposé par Toys Paradise au prix incroyable de 55 euros ! Ce « jouet » a une autonomie de 15 minutes de vol et 500 mètres de portée. |
Les exposants
Ce premier salon a réuni plus de vingt exposants et permis au grand public de faire mieux connaissance avec ces engins étranges. Les drones exposés allaient du petit jouet bon marché (à partir de 55 euros) aux engins professionnels de 45.000 euros. Et dans la catégorie « loisirs », on pouvait voir des jouets-drones de moins de 20 grammes ! Une zone de démonstration en vol permettait de voir les possibilités de ces engins dans un espace intérieur relativement restreint. La propulsion est électrique (batteries), donc sans pollution et peu bruyant, et les masses varient en fonction des usages recherchés. Le rapport poids à vide/ charge utile est impressionnant.
 | Alain Colard et le DJI Inspire One de Air Drone, lors des présentations en vol. |
Les drones professionnels pèsent le plus souvent entre un et cinq kilos, et leurs charges utiles est du même ordre. Le contrôle de vol s’effectue par GPS pour la plupart des modèles. Dans les applications prises de vue, les engins exposés proposent des nacelles trois axes stabilisées permettant pour certains la transmission des données en temps réel. La technologie avancée sans fil permet une connection fiable entre la télécommande et l’engin. Outre les constructeurs, de nombreux exploitants proposaient une variété de services, allant de la formation professionnelle (Espace Drone et Noordzee Drones Vlaanderen pour la Belgique, et les français de Pixiel), aux prises de vues aériennes, cartographie, thermographie, laser-scanning, broadcasting. Plusieurs constructeurs se partagent ce marché, et leurs modèles sont souvent modifiés et adaptés par leurs exploitants en fonction de leurs missions spécifiques. Nous avons pu découvrir les Altigators, DJI et autres Sky-Hero, mais aussi l’Agridrone, l’AEE Toruk, ainsi que les Flying-Cam et beaucoup d’autres. La grande majorité utilise une formule multi-rotors.
Les applications pratiques des drones
Ce marché en plein développement consiste essentiellement en la fourniture de données et de services. Le client d’un opérateur de drones est principalement intéressé dans les résultats pouvant être exploités immédiatement et de façon efficace. Cela se manifeste dans une infinité d’applications existantes ou potentielles.
 | Le drone « SKY-HERO » sur le stand Aerobertics. |
La prise de vue aérienne permet de mettre en valeur un événement ou à donner une autre perspective aux images prises du ciel. Les applications en thermographie permettent de vérifier de façon plus efficace et à bas coût les déperditions de chaleurs de bâtiments, ou l’état de panneaux solaires. Les drones permettent également l’inspection d’infrastructures difficilement accessibles telles que les grands viaducs routiers, les pipe-lines pétroliers ou gaziers, les lignes électriques ou les pales d’éoliennes. La topographie, le mapping et les vues 3D sont devenus plus performants et efficaces vus du ciel et les drones sont utilisés à la fois au bénéfice de l’agriculture, mais aussi dans la construction, les carrières et d’autres zones ou infrastructures difficilement accessibles.
L’ONERA, centre français de recherche aérospatiale, vient de signer un accord de partenariat de recherche dédié à la conception de solutions drones pour la surveillance du réseau ferré et l’inspection d’ouvrages et d’installations. Ce qui permettra à terme la surveillance des lignes TGV par des drones, évitant ainsi le gaspillage dispendieux d’une ouverture et vérification quotidienne des voies par un TGV vide.
 | L’Agridrone d’Airinov que la SCAM compte utiliser pour une gestion raisonnée des engrais afin de favoriser la lutte contre la pollution des eaux en Wallonie. (Photo Airinov-SCAM) |
En agriculture, l’utilisation de drones permet notamment le maintien de la qualité des eaux de surface et souterraines par une gestion raisonnée des engrais contenant de l’azote. En Wallonie, une société coopérative agricole, la Société Coopérative Agricole de la Meuse (SCAM), a conclu un accord de collaboration avec la start-up française Airinov, qui a développé un drone exclusivement à usage agronomique et agricole, l’Agridrone. Il permet de faire voler à basse altitude au-dessus des champs un capteur qui enregistre les rayons solaires réfléchis par les plantes dans une longueur d’ondes bien précises. Les données ainsi captées permettent, après traitement, d’obtenir pour l’agriculteur une cartographie précise du développement de ses cultures, mètre carré par mètre carré, et en un temps record : l’appareil est capable de survoler 500 hectares par jour. Agridrone ne pourra cependant démarrer ce service qu’à l’entrée en vigueur de l’Arrêté Royal tant attendu en Belgique…
Parmi les applications bénéfiques pour le secteur aéronautique, citons l’utilisation de drones en remplacement des lâchers de ballon pour obtenir des données météo plus précises, ou encore l’utilisation par Easyjet de drones pour l’inspection externe détaillée des avions en maintenance.
En raison de leur légèreté et de leur flexibilité, les drones civils offrent souvent de meilleures performances que les moyens actuellement utilisés, et à un coût moindre.
L’actuel engouement pour les drones civils donne naissance à un nouveau secteur industriel dynamique, avec un potentiel élevé de croissance et de création de nouveaux emplois, principalement dans les PME. C’est actuellement le secteur de l’aviation civile le plus dynamique, affichant une croissance insolente d’environ 30% par an.
Espace Drone
Pour pallier à l’absence actuelle d’une règlementation dans notre pays, un premier centre de formation au pilotage de drones a été créé en septembre 2014 sur l’Ulmodrome de Liernu sous la dénomination « Espace Drone ». Il se concentre sur l’usage professionnel, et a déjà formé plus de 90 personnes. Travaillant en collaboration étroite avec la DGTA, « Espace Drone » a pour objectif d’obtenir une agréation officielle, mais celle-ci ne pourra être finalisée qu’à la publication du futur Arrêté Royal.
 | Renaud Fraiture, organisateur du premier Drone-Days, sur son stand « Espace Drones », premier centre belge de formation professionnel au pilotage de drone, installé sur l’Ulmodrome de Liernu. |
Devenir pilote de drones dans un cadre professionnel déterminé par la législation belge à venir nécessite de bonnes connaissances tant théoriques que pratiques. »Espace Drones » (www.espacedrone.be) propose un « package » de formation au pilotage de drones professionnels pour un prix forfaitaire de 1.900 euros (plus TVA de 21%) comprenant trois journées de cours théorique collectif (avec une quinzaine de candidats par session) et quinze heures de vol dans la partie pratique. Les matières couvertes sont proches de celles des pilotes d’Ulm ou d’avions : météo, règlementation, technologie, navigation, mais adaptées aux spécificités des drones, notamment en matière d’instruments, d’équilibrage, de masse, d’enregistrement des données. « Espace Drone » a déjà organisé six sessions de formation au bénéfice d’ élèves provenant des plus grands médias belges audio-visuels, des forces de l’ordre, des services d’intervention, de plusieurs entreprises majeures du réseau industriel et des futurs professionnels issus de tout horizon. Une septième session francophone et une troisième session néerlandophone sont prévues en avril. Au niveau théorique les cours élaborés et dispensés sont conformes à l’AR en cours de publication et seront pris en compte dans le système d’évaluation.
Les instructeurs d’Espace Drone sont tous issus du monde de l’aéronautique et du modélisme et dispose d’une solide expérience. Renaud Fraiture, fondateur de ce centre de formation, est à la fois pilote d’hélicoptère et d’ULM. Le responsable de la section néerlandophone, Walter Borrey, est issu du monde de l’aéromodélisme qu’il fréquente depuis plus de vingt ans, et est constructeur et exploitant de drones. Michael Daris est également issu de l’aéromodélisme, est titulaire d’une licence de pilote privé, et est constructeur professionnel de modélisme et de drones. Les cours théoriques sont assurés par Alain Hanse, gestionnaire et responsable du terrain Ulm de Liernu.
Le cadre règlementaire
La France a été un des premier pays à légiférer en la matière. Un Arrêté du 11 avril 2012 définit les conditions d’utilisation des « aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord », ainsi que les capacités requises pour leurs télé-pilotes. Il prévoit plusieurs scénarios de vols, faisant ainsi une nécessaire distinction entre les activités de loisir, limitées aux terrains d’aéromodélisme et à vue et proximité du télé-pilote (zone non-habitée, hauteur sol maximum de 150 mètres, drone à maximum 100 mètres du télé-pilote, et poids inférieur à 25 kgs), et les applications professionnelles, où les vols « hors-vue » sont possibles sous conditions. Les activités hors vue font l’objet de scénarios distincts prévoyant les cas de vols hors zone habitée et hors espace aérien contrôlé, en zone habitée, et même en espace aérien contrôlé. En zone de circulation aérienne générale, les drones doivent se conformer aux règles de l’air. En respectant le principe essentiel de « voir et être vu » et de respecter des distances de séparation pour éviter tout risque pour les activités aéronautiques classiques.
 | Les démonstrations en vol ont passionné le public. |
La BeUAS
Lors de la journée professionnelle, une série de présentations ont permis de mieux comprendre la situation transitoire actuelle en Belgique. Dès juillet 2012, une association de défense des intérêts des professionnels du secteur est créée sous le nom de BeUAS, et regroupe déjà environ 150 membres. Son Président, Koen Meuleman, issu du VITO (Vlaams Instelling voor Technologisch Onderzoek), rappelle que c’est en 2013 que la DGTA a entamé l’étude d’un cadre règlementaire pour les drones. Après les discussions en interne, elle consulte Belgocontrol et la Défense. Un premier projet d’arrêté répondant en grande partie aux besoins des opérateurs professionnels est développé et approuvé par le cabinet du précédent Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet. Suite aux élections, le nouveau gouvernement revoit la copie et le cabinet de la Ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant, adopte une attitude plus restrictives, limitant l’altitude autorisée 60 mètres en zone habitée, n’autorisant que les vols en « Visual Line of Sight » et dans les espaces aériens de classe G. La BeUAS regrette le manque de vision sur le futur, et une absence de dialogue entre le cabinet et les usagers. Mais espère que la proposition du nouveau cabinet permette malgré tout la parution prochaine d’un Arrêté Royal, créant un cadre juridique que le secteur réclame de toute urgence, et espérant qu’il marque le début d’un processus pour arriver à une législation globale pour tout le secteur. Et demande en attendant des solutions permettant des missions commerciales.
Harmonisation européenne ?
Les Etats membres de l’Union Européenne sont compétents pour les drones civils de moins de 150 kg de masse, et peuvent donc règlementer les conditions d’utilisation sur leur territoire. Au-delà, c’est l’EASA qui est compétente et chargée de développer une règlementation européenne en la matière.
 | Un engin impressionnant : l’Altigator Onyxstar A5050. |
La Commission Européenne a publié la Communication COM(2014)207, qui a pour objectif d’examiner les conditions régulatrices pour intégrer les drones civils dès 2016 dans un espace aérien contrôlé, et invite l’EASA à développer ces règles futures, en coordination avec le groupe JARUS (Joint Authority on Rule-Making for Unmanned System) constitué par les différentes autorités de l’aviation civile, tant européenne que non-européenne (la FAA américaine en fait partie).
Elle veut également que le support nécessaire en recherche et développement de technologies permettant l’intégration des drones dans l’espace aérien européen soit pris en compte par SESAR 2020. La Commission supporte le développement du marché des drones civils par les programmes H2020 et COSME, assurant une participation des petites et moyennes entreprises.
Une conférence de haut niveau consacrée aux drones s’est déroulée à Riga les 5 et 6 mars sous la présidence de la Commissaire européenne Violeta Bulc et a adopté une déclaration qui fixe les objectifs européens en la matière. Elle réaffirme les grands principes de la Communication de 2014 et précise que les drones doivent être considérés comme un nouveau type d’aéronefs avec des règles proportionnées basées sur les risques de chaque opération. L’acceptation des drones par le public est un élément essentiel. Il faut assurer une protection adéquate des citoyens en matière de sécurité, de sûreté et de respect de la vie privée. L’opérateur de drone est responsable de son utilisation. Il convient donc de faire une évaluation des aspects assurances et responsabilité civile vis-à-vis des tiers.
 | Opérant actuellement dans un vide juridique, les drones pourront ils bientôt être acceptés sous conditions d’une règlementation permettant les utilisations professionnelles ? |
La Conférence de Riga a décidé d’entamer via le JARUS, et dès mi-2015 une consultation des « stakeholders » sur le cadre régulatoire et sur des propositions concrètes de l’EASA chargée de développer pour fin 2015 une proposition de révision de la règlementation européenne en matière de sécurité.
Eurocontrol, représenté par Mike Lissone, a mis l’accent sur la nécessité d’une intégration « safe » de ce que la communauté aéronautique internationale appelle RPAS (Remotely-Piloted Airborne Systems) lorsqu’ils seront autorisés en espace aérien contrôlé, dans le respect du principe d’évitement des risques de collision du « see/detect and avoid ».
Il y a actuellement en Europe dix Etats qui ont développé une règlementation spécifique aux drones, neuf autres (dont la Belgique) sont en cours d’élaboration de règlementation. La nécessaire harmonisation au niveau européen est un objectif, mais il y a actuellement vu l’urgence de règlementer une variété de traitements au niveau des Etats membres, certains privilégiant par faible connaissance du secteur une sécurité renforcée au détriment du développement économique potentiel, d’autres encadrant de façon plus réaliste un secteur considéré comme d’avenir tant au niveau technologique qu’en possibilités de création d’emplois.
La plupart des opérateurs et constructeurs de drones ont peu ou pas de background aéronautique. Vu l’énorme potentiel économique du secteur, estimé à plusieurs milliards d’euros, il est plus que nécessaire d’adopter une approche pragmatique à l’échelle européenne. Comment intégrer le monde des aéronefs pilotés avec le monde sans pilote à bord ? Le premier est conservateur (par souci de sécurité), évolutionnaire, bien organisé et a une culture inhérente de la sécurité. Le second est à l’opposé : innovateur, révolutionnaire, peu organisé, et doit apprendre la « safety culture ». Eurocontrol et la Commission Européenne considèrent une limitation en altitude de 500 pieds sol pour les « Very Low Level Ops » et une approche par type d’opération, distinguant VLOS (Visual Line of Sight), E-VLOS (Extended VLOS) et B-VLOS (Beyond VLOS).
Le futur Arrêté Royal belge en matière de drones professionnels
Ces développements au niveau européen pourraient influencer les positions du Cabinet de la Mobilité dans un sens plus réaliste. Le caractère minimaliste de la version actuellement prônée par le cabinet de la Ministre de la Mobilité empêche un développement harmonieux d’un secteur à l’avenir prometteur et créateur d’emplois. On peut espérer que ce choix décidé par la politique soit modifié de façon plus constructive en tenant compte de la déclaration européenne de Riga. La Ministre de la Mobilité a fait une brève visite aux « Drone Days » pendant le week-end, mais son cabinet, pourtant annoncé pour la conférence-débat, n’a pas participé…
 | Dialogue ouvert et constructif entre Koen Meuleman, président de BeUAS, et la DGTA (Mmes Dejace et Billen, Laurent Ledoux). |
Fort heureusement plus ouverte à la discussion avec les usagers, la Direction Générale du Transport Aérien a participé au débat animé, et ses représentants, Madame Dejace, Directeur Général Adjoint, Madame Erika Billen, ainsi que le Président du SPF Mobilité, Laurent Ledoux, ont répondu de façon transparente et constructive aux nombreuses questions et le dialogue avec les usagers est réel. Attendons maintenant la réponse du politique, en espérant que la déclaration de Riga d’une part, et la transparence et l’ouverture des professionnels du secteur par rapport tant au public par ce salon que des autorités permettent une publication prochaine d’une règlementation permettant un développement harmonieux de ce secteur au potentiel énorme dans le respect des droits de chacun.
Guy Viselé
